Conditions generales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)

Derniere mise a jour : 05/02/2026

1. Editeur du service

Le service Go Vroum Vroum est edite par :

2. Objet

Les presentes CGU/CGV ont pour objet de definir les conditions d’acces, d’utilisation et, le cas echeant, de vente du service Go Vroum Vroum (le “Service”), accessible via l’application web.

3. Description du Service

Go Vroum Vroum propose un carnet d’entretien numerique permettant notamment de :

Le Service est propose en version “alpha” et peut evoluer a tout moment.

4. Acces au Service

L’acces au Service necessite une connexion internet et un navigateur compatible. La creation d’un compte peut etre requise pour utiliser certaines fonctionnalites. L’utilisateur s’engage a fournir des informations exactes et a maintenir leur confidentialite.

5. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage a :

Le Service n’est pas un conseil mecanique professionnel. L’utilisateur reste responsable de l’entretien et des decisions prises.

6. Contenus et donnees utilisateurs

L’utilisateur conserve la propriete de ses documents et contenus. Il accorde a l’Editeur une licence non exclusive et gratuite, strictement necessaire au fonctionnement du Service (traitement, analyse, affichage).

7. Donnees personnelles et traitement des scans

Le Service est concu pour minimiser la collecte de donnees personnelles. Aucune donnee personnelle n’est volontairement exploitee a des fins commerciales. L’utilisateur est invite a ne pas televerser de donnees sensibles non necessaires.

Les scans peuvent etre traites par des prestataires d’IA, dont Mistral. Dans le cadre de l’offre gratuite de Mistral, les donnees de scans peuvent etre reutilisees pour l’amelioration de leurs modeles, selon leurs conditions (https://legal.mistral.ai/terms). En utilisant le Service, l’utilisateur reconnait et accepte ce traitement.

8. Tarifs et conditions de paiement (CGV)

Le Service est propose gratuitement pendant la phase alpha (0 EUR/mois). Des offres payantes pourront etre proposees par la suite. Les prix applicables seront affiches avant tout achat. Le paiement, le cas echeant, est realise via Stripe. L’utilisateur accepte les conditions de Stripe. Les prix sont indiques en EUR, toutes taxes comprises (si applicable).

9. Livraison

Il n’y a pas de livraison physique. Le Service est fourni de maniere numerique et immediate via l’application web.

10. Droit de retractation

Si une offre payante est proposee a l’avenir, l’utilisateur consommateur dispose d’un delai legal de retractation de 14 jours, sauf execution immediate du service avec accord expres et renoncement a ce droit.

11. Disponibilite et maintenance

L’Editeur s’efforce d’assurer la disponibilite du Service mais ne garantit pas une disponibilite continue, notamment en phase alpha. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises a jour ou raisons techniques.

12. Responsabilite

Le Service est fourni “tel quel”. L’Editeur ne pourra etre tenu responsable des erreurs d’OCR, des omissions ou des consequences liees a l’utilisation des informations restituees. L’utilisateur reste responsable de la conservation de ses documents originaux.

13. Resiliation

L’utilisateur peut resilier son compte a tout moment. L’Editeur peut suspendre ou resilier l’acces en cas de violation des CGU/CGV.

14. Propriete intellectuelle

L’ensemble des elements du Service (marque, textes, design, code) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite.

15. Modification des CGU/CGV

L’Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU/CGV. Les utilisateurs seront informes en cas de changements substantiels.

16. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU/CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents seront ceux du ressort du domicile de l’Editeur, sauf dispositions legales contraires.